Règlement (CEE) 566/87 du 26 février 1987
Règlement (CEE) 566/87 du 26 février 1987Abrogé
Version2 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 566/87 de la Commission du 26 février 1987 autorisant le Portugal à suspendre partiellement les droits à l' importation des tourteaux |
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Texte du document
Version du 2 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 243 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: