Règlement d'exécution (UE) 2015/1980 du 4 novembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1980 du 4 novembre 2015Abrogé
Version6 novembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1980 de la Commission du 4 novembre 2015 rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 6 novembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
considérant ce qui suit: