Règlement (CEE) 2077/76 du 23 août 1976 portant mesures transitoires pour la détention en vue de la vente et la mise en circulation de certains vins de table obtenus avant le 1er septembre 1976
Règlement (CEE) 2077/76 du 23 août 1976 portant mesures transitoires pour la détention en vue de la vente et la mise en circulation de certains vins de table obtenus avant le 1er septembre 1976Abrogé
Version1 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2077/76 de la Commission, du 23 août 1976, portant mesures transitoires pour la détention en vue de la vente et la mise en circulation de certains vins de table obtenus avant le 1er septembre 1976 |
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Version du 1 septembre 1976 • À jour
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