Règlement (CE) 1255/96 du 27 juin 1996 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricolesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil du 27 juin 1996 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles |
Décisions • 3
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[…] L'article 1er du règlement (CE) no 1255/96 du Conseil, du 27 juin 1996, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche (JO L 158, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 2264/2002 du Conseil, du 19 décembre 2002 (JO L 350, p. 1, ci-après le «règlement no 1255/96»), prévoyait que les droits autonomes du tarif douanier commun relatif aux produits énumérés dans son annexe étaient suspendus aux taux de droits de douane indiqués en regard de chacun d'eux. […]
Confirmation —
[…] Considérant, cependant, que l'administration des douanes a admis devant le tribunal et confirme devant la cour que les importations d'oeufs de cabillaud font l'objet en vertu du règlement 1255/96 du 27 juin 1996 d'une politique commerciale portant suspension des droits,
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[…] 8 Depuis le 1 er juillet 1996, les suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun applicables à certains produits industriels et agricoles ont été fixées dans le règlement (CE) n° 1255/96 du Conseil, du 27 juin 1996, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles (JO L 158, p. 1). Ce règlement est toujours en vigueur et son annexe, qui contient la liste des produits auxquels les suspensions s'appliquent, est remplacée ou est modifiée deux fois par an, aux fins de tenir compte de nouvelles demandes de suspension et de nouvelles orientations techniques et économiques relatives aux produits et aux marchés intervenues entre-temps.