Règlement (CE) 505/2009 du 15 juin 2009 adaptant les quantités correspondant aux obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009 et pour la période de livraison débutant le 1 er juillet 2009
Règlement (CE) 505/2009 du 15 juin 2009 adaptant les quantités correspondant aux obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009 et pour la période de livraison débutant le 1 er juillet 2009Abrogé
Version17 juin 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 505/2009 de la Commission du 15 juin 2009 adaptant les quantités correspondant aux obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009 et pour la période de livraison débutant le 1 er juillet 2009 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 153, paragraphe 4, en liaison avec l’article 4,
considérant ce qui suit: