Règlement d'exécution (UE) 2015/1747 du 30 septembre 2015 portant rectification de l'annexe du règlement (UE) n° 26/2011 en ce qui concerne l'autorisation de la vitamine E en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d'exécution (UE) 2015/1747 du 30 septembre 2015 portant rectification de l'annexe du règlement (UE) n° 26/2011 en ce qui concerne l'autorisation de la vitamine E en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animalesAbrogé
Version2 octobre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1747 de la Commission du 30 septembre 2015 portant rectification de l'annexe du règlement (UE) n° 26/2011 en ce qui concerne l'autorisation de la vitamine E en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 2 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: