RÈGLEMENT (CE) 2284/96 du 29 novembre 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire
RÈGLEMENT (CE) 2284/96 du 29 novembre 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire
Version1 décembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2284/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire |
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