Règlement (CE) 1820/2004 du 20 octobre 2004
Règlement (CE) 1820/2004 du 20 octobre 2004Abrogé
Version24 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1820/2004 de la Commission du 20 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2208/2002 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune |
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Version du 24 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 814/2000 du Conseil du 17 avril 2000 relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit: