Règlement (CEE) 641/90 du 5 mars 1990
Règlement (CEE) 641/90 du 5 mars 1990Abrogé
Version9 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 641/90 du Conseil du 5 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1692/73 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège |
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Version du 9 avril 1990 • À jour
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