Règlement (CEE) 2158/89 du 18 juillet 1989 établissant pour le tabac de la récolte 1988, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garantiesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2158/89 de la Commission du 18 juillet 1989 établissant pour le tabac de la récolte 1988, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties |
Décisions • 3
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[…] 8 Le règlement (CEE) n_ 2158/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, établissant, pour le tabac de la récolte 1988, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties (7) (ci-après le «règlement de contrôle pour 1988»), a constaté que la production de la variété Bright en 1988 dépassait de 10,8 % la quantité maximale garantie pour cette variété et a par conséquent réduit de 5 % la prime à payer pour cette variété, soit la réduction maximale en 1988.
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[…] 4 Comme l' a ultérieurement constaté la Commission dans le règlement ( CEE ) n 2158/89, du 18 juillet 1989, établissant, pour le tabac de la récolte 1988, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties ( JO L 207, p . 15 ), la production de tabac de la variété Bright a été de 42 105 tonnes, correspondant à un dépassement de 10,8 % de la quantité maximale garantie pour l' année 1988, fixée à 38 000 tonnes, pour la variété Bright, selon l' annexe V du règlement n 2268/88, précité . […]
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[…] ( 4 ) Règlement ( CEE ) n 2158/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, établissant, pour le tabac de la récolte 1988, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties ( JO L 207, p . 15 ).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1251/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 2824/88 de la Commission, du 13 septembre 1988, prévoyant certaines modalités d'application du régime des quantités maximales garanties pour le secteur du tabac et modifiant les règlements (CEE) no 1076/78 et (CEE) no 1726/70 (3), et notamment ses articles 1er et 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: