Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement («Journal officiel de l’Union européenne» L 44 du 18 février 2020)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement («Journal officiel de l’Union européenne» L 44 du 18 février 2020)
Version17 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement («Journal officiel de l’Union européenne» L 44 du 18 février 2020) |
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