Règlement (CEE) 1680/79 du 10 juillet 1979 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Haut
Règlement (CEE) 1680/79 du 10 juillet 1979 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au HautAbrogé
Version4 août 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1680/79 du Conseil, du 10 juillet 1979, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des réfugiés du Sud-Est asiatique, dans le cadre du règlement (CEE) n° 828/78 |
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Version du 4 août 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 827/78 DU CONSEIL , DU 25 AVRIL 1978 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1978 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :