Règlement (CEE) 3413/75 du 30 décembre 1975
Règlement (CEE) 3413/75 du 30 décembre 1975Abrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3413/75 du Conseil, du 30 décembre 1975, prorogeant le règlement (CEE) n° 346/75 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires de Tunisie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)