Règlement (CEE) 761/83 du 29 mars 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol, de la sous

Version3 avril 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 avril 1983

Date de signature :	29 mars 1983
Date de publication au JOUE :	31 mars 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 761/83 de la Commission du 29 mars 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol, de la sous-position 29.04 A I du tarif douanier commun, originaire du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 3 avril 1983 • À jour

Règlement (CEE) 761/83 du 29 mars 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol, de la sousAbrogé