Règlement (CE) 1980/2005 du 5 décembre 2005
Règlement (CE) 1980/2005 du 5 décembre 2005
Version25 décembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1980/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 modifiant les conditions d'autorisation d'un additif appartenant au groupe des oligo-éléments et d'un additif appartenant au groupe des agents liants et des antimottants dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 25 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, troisième phrase,
considérant ce qui suit: