Règlement (CE) 689/2001 du 4 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CE) 689/2001 du 4 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version5 avril 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 689/2001 de la Commission du 4 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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