Règlement (CEE) 2143/71 du 6 octobre 1971
Règlement (CEE) 2143/71 du 6 octobre 1971Abrogé
Version10 octobre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2143/71 de la Commission, du 6 octobre 1971, autorisant les Pays-Bas à maintenir provisoirement le régime national de soutien des prix dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 10 octobre 1971 • À jour
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