RÈGLEMENT (CE) 1378/97 du 17 juillet 1997
RÈGLEMENT (CE) 1378/97 du 17 juillet 1997
Version18 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1378/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées, au titre du règlement (CE) n° 1042/97, dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 18 juillet 1997 • À jour
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