Règlement (CEE) 568/92 du 5 mars 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 568/92 du 5 mars 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version6 mars 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 568/92 de la Commission, du 5 mars 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 24 au 27 février 1992 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 6 mars 1992 • À jour
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