Règlement (CE) 813/94 du 12 avril 1994
Règlement (CE) 813/94 du 12 avril 1994Abrogé
Version13 avril 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 813/94 de la Commission du 12 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3477/92 relatif aux modalités d'application du régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes 1993 et 1994 |
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Version du 13 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment ses articles 7 et 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: