Règlement (CE) 1978/1999 du 15 septembre 1999 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Irlande
Règlement (CE) 1978/1999 du 15 septembre 1999 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'IrlandeAbrogé
Version17 septembre 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1978/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Irlande |
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Version du 17 septembre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: