Règlement (CEE) 2950/84 du 22 octobre 1984 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Pologne
Règlement (CEE) 2950/84 du 22 octobre 1984 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Pologne
Version23 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2950/84 de la Commission, du 22 octobre 1984, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Pologne |
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Version du 23 octobre 1984 • À jour
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