Règlement délégué (UE) 2021/1934 du 30 juillet 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1934 du 30 juillet 2021
Version30 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1934 de la Commission du 30 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à l’origine des marchandises |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. CDU, AD : modifications sur l’origineAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 16 novembre 2021
2. CDU, AD : modifications sur l’origine
www.saintyvesavocats.com
Texte du document
Version du 30 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment ses articles 62 et 65,
considérant ce qui suit: