Règlement (CEE) 1408/86 du 13 mai 1986
Règlement (CEE) 1408/86 du 13 mai 1986Abrogé
Version14 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1408/86 de la Commission du 13 mai 1986 dérogeant, pour le secteur viti-vinicole, au règlement (CEE) n° 410/86, relatif aux mesures transitoires à prendre, du fait de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, concernant les échanges de produits agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 90 paragraphe 1 et 257 para- graphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: