Règlement (CEE) 939/84 du 5 avril 1984 portant modalités d' application du régime à l' importation, applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine au cours des trois derniers trimestres de 1984
Règlement (CEE) 939/84 du 5 avril 1984 portant modalités d' application du régime à l' importation, applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine au cours des trois derniers trimestres de 1984Abrogé
Version6 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 939/84 de la Commission du 5 avril 1984 portant modalités d' application du régime à l' importation, applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine au cours des trois derniers trimestres de 1984 |
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Version du 6 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 876/84 du Conseil, du 31 mars 1984, relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine, au cours des trois derniers trimestres de 1984 (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: