RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4027/86 du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2057/82 établissant certaines mesures de contrôle à l' égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4027/86 du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2057/82 établissant certaines mesures de contrôle à l' égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres
Version15 mai 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 4027/86 du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2057/82 établissant certaines mesures de contrôle à l' égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres |
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