Règlement (CE) 1284/98 du 16 juin 1998
Règlement (CE) 1284/98 du 16 juin 1998Abrogé
Version24 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1284/98 du Conseil du 16 juin 1998 modifiant le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre |
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Texte du document
Version du 24 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: