Règlement (CEE) 2753/89 du 12 septembre 1989
Règlement (CEE) 2753/89 du 12 septembre 1989Abrogé
Version16 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2753/89 de la Commission du 12 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1059/83 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment son article 32 paragraphe 5, son article 33 paragraphe 5 et son article 42 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: