RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 576/79 du Conseil, du 26 mars 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1979/1980)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 576/79 du Conseil, du 26 mars 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1979/1980)
Version9 mai 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1979 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 576/79 du Conseil, du 26 mars 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1979/1980) |
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