Règlement (CEE) 80/91 du 14 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 80/91 du 14 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version15 janvier 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 80/91 de la Commission, du 14 janvier 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Paris, 4eme chambre, 9 octobre 2014, n° 2013023191
—
[…] » Caondamner La Martinière à payer à AMT la somme de 7 500,94 euros TTC en règlement de facture n°8091 du 30 avril 2010, majorée des intérêts aux taux légal à compter de la date d'exigibilité de la facture correspondante, ou à défaut à compter de la date de la mise en demeure,
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Version du 15 janvier 1991 • À jour
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