Règlement (CE) 626/98 du 19 mars 1998 fixant le seuil d'intervention des melons et des pastèques pour la campagne 1998/1999
Règlement (CE) 626/98 du 19 mars 1998 fixant le seuil d'intervention des melons et des pastèques pour la campagne 1998/1999Abrogé
Version23 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 626/98 de la Commission du 19 mars 1998 fixant le seuil d'intervention des melons et des pastèques pour la campagne 1998/1999 |
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Version du 23 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission (2), et notamment son article 27, paragraphes 1 et 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: