Règlement (CEE) 2811/76 du 8 novembre 1976 concernant l'application des décisions n° 2/76 et 3/76 du Comité mixte CEE
Règlement (CEE) 2811/76 du 8 novembre 1976 concernant l'application des décisions n° 2/76 et 3/76 du Comité mixte CEEAbrogé
Version1 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2811/76 du Conseil, du 8 novembre 1976, concernant l'application des décisions n° 2/76 et 3/76 du Comité mixte CEE-Islande, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la liste de l'article 25 dudit protocole, et complétant la note 11 AD article 23 de l'annexe I de ce protocole |
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Version du 1 décembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :