Règlement (UE) 2017/1154 du 7 juin 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1154 de la Commission du 7 juin 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008, ainsi que la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en conditions de conduite réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 3
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[…] ( 12 ) Tel que modifié par le règlement (UE) 2017/1154 de la Commission du 7 juin 2017 (JO 2017, L 175, p. 708) (ci-après le « règlement 2017/1151 »). […]
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[…] Les autres dispositions du règlement attaqué, qui visent principalement à compléter ou à modifier l'annexe III A du règlement no 692/2008 pour préciser les conditions des essais RDE, gardent leur raison d'être, contrairement à ce qu'estiment la ville de Paris et l'ayuntamiento de Madrid, […] De plus, même si les facteurs de conformité CF polluant pour les oxydes d'azote retenus dans le règlement attaqué sont annulés, à ce jour, les facteurs de conformité CF polluant pour le nombre de particules définis depuis l'adoption du règlement 2017/1154 doivent s'appliquer dans le cadre du processus prévu pour ces essais RDE.
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[…] annuler l'article 1er, point 3, sous a), deuxième alinéa, du règlement (UE) 2017/1154 de la Commission, du 7 juin 2017, modifiant le règlement (UE) 2017/1151 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (JO 2017, L 175, p. 708);
Commentaires • 7
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (1), et notamment son article 14, paragraphe 3,
vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (2), et notamment son article 39, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: