Règlement (CEE) 2996/82 du 10 novembre 1982 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 2996/82 du 10 novembre 1982 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version11 novembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2996/82 de la Commission, du 10 novembre 1982, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 11 novembre 1982 • À jour
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