Règlement (CEE) 2603/77 du 25 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux piles électriques, de la position tarifaire 85
Règlement (CEE) 2603/77 du 25 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux piles électriques, de la position tarifaire 85Abrogé
Version29 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2603/77 de la Commission, du 25 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux piles électriques, de la position tarifaire 85.03, originaires de Hong- Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 29 novembre 1977 • À jour
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