Règlement (CEE) 2599/88 du 17 août 1988
Règlement (CEE) 2599/88 du 17 août 1988Abrogé
Version20 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2599/88 de la Commission du 17 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation |
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Version du 20 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2253/88 (2), et, notamment son article 56 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: