Règlement (CEE) 1573/93 du 14 juin 1993 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)
Règlement (CEE) 1573/93 du 14 juin 1993 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)Abrogé
Version1 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1573/93 du Conseil du 14 juin 1993 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes) |
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Version du 1 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÉGLEMENT: