Règlement (CEE) 2914/79 du 20 décembre 1979 relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles dans le secteur des fibres synthétiques
Règlement (CEE) 2914/79 du 20 décembre 1979 relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles dans le secteur des fibres synthétiques
Version22 décembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2914/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles dans le secteur des fibres synthétiques |
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Version du 22 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: