Règlement (CEE) 112/92 du 17 janvier 1992 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oranges douces fraîches originaires de Turquie
Règlement (CEE) 112/92 du 17 janvier 1992 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oranges douces fraîches originaires de Turquie
Version18 janvier 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 112/92 de la Commission, du 17 janvier 1992, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oranges douces fraîches originaires de Turquie |
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