Règlement (CEE) 1987/69 du 8 octobre 1969 établissant des modalités d' application en ce qui concerne la vente de sucre par adjudication par les organismes d' interventionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1969 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1969 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1987/69 de la Commission, du 8 octobre 1969, établissant des modalités d' application en ce qui concerne la vente de sucre par adjudication par les organismes d' intervention |
Décisions • 2
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[…] Rappelons encore le règlement du Conseil no 447/68 et ses «règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre» (JO no L 91, p. 5) ainsi que le règlement de la Commission no 1987/69 établissant les modalités d'application en ce qui concerne la vente de sucre par adjudication par les organismes d'intervention (JO no L 253, p. 7). […]
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[…] — de l ' article 5 , paragraphe 2 , lettres e et f , de l ' article 9 , paragraphe 1 , lettre a , premier alinea et paragraphe 3 , lettre a , ainsi que de l ' article 10 , paragraphe 2 , lettre c , du reglement ( cee ) no 1987/69 de la commission , du 8 octobre 1969 , etablissant des modalites d ' application en ce qui concerne la vente de sucre par adjudication par les organismes d ' intervention ( jo no l 253 , p . 7 ) ;