Règlement (CE) 2864/94 du 25 novembre 1994
Règlement (CE) 2864/94 du 25 novembre 1994Abrogé
Version26 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2864/94 de la Commission du 25 novembre 1994 déterminant les quantités à attribuer à certains importateurs non traditionnels au titre du contingent quantitatif communautaire applicable en 1994 à l'égard de certains autoradios (code NC 8527 29) originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 26 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs (1), et notamment son article 2 paragraphe 4 et son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: