Règlement (CEE) 1901/80 du 15 juillet 1980
Règlement (CEE) 1901/80 du 15 juillet 1980Abrogé
Version21 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1901/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers |
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Version du 21 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :