Règlement d'exécution (UE) 2019/39 du 10 janvier 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/39 du 10 janvier 2019Abrogé
Version31 janvier 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/39 de la Commission du 10 janvier 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Commentaires • 2
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Texte du document
Version du 31 janvier 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
considérant ce qui suit: