Règlement (CEE) 1903/75 du 24 juillet 1975
Règlement (CEE) 1903/75 du 24 juillet 1975Abrogé
Version26 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1903/75 de la Commission, du 24 juillet 1975, portant modification du règlement (CEE) n° 540/75 définissant les mesures supplémentaires à prendre dans le secteur agricole suite à la fixation, avec effet au 3 mars 1975, de nouveaux taux représentatifs pour les monnaies de certains États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 juillet 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)