Règlement (CEE) 1224/89 du 3 mai 1989
Règlement (CEE) 1224/89 du 3 mai 1989Abrogé
Version14 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1224/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne céréalière 1989/1990, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre |
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Version du 14 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 1008/86 du Conseil, du 25 mars 1986, arrêtant certaines modalités du régime des restitutions à la production applicables à la fécule de pommes de terre ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) No 1223/89 ( 2 ), et notamment son article 1er paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :