Règlement (CE) 1682/94 du 11 juillet 1994 relatif aux déclarations de dépenses à financer par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section

Version15 juillet 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 juillet 1994

Date de signature :	11 juillet 1994
Date de publication au JOUE :	12 juillet 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1682/94 de la Commission, du 11 juillet 1994, relatif aux déclarations de dépenses à financer par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», et présentées au titre des actions communes définies par les règlements (CEE) n° 2328/91, (CEE) n° 1035/72, (CEE) n° 1360/78, (CEE) n° 389/82 et (CEE) n° 1696/71 du Conseil, et les directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil

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Version du 15 juillet 1994 • À jour

Règlement (CE) 1682/94 du 11 juillet 1994 relatif aux déclarations de dépenses à financer par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, sectionAbrogé