Règlement (CEE) 2335/86 du 22 juillet 1986
Règlement (CEE) 2335/86 du 22 juillet 1986Abrogé
Version29 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2335/86 du Conseil du 22 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3667/83 relatif à la poursuite de l' importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières |
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Version du 29 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 annexé audit acte,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: