Règlement (CEE) 3801/88 du 6 décembre 1988 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 3801/88 du 6 décembre 1988 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Version7 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3801/88 de la Commission, du 6 décembre 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 14 au 20 novembre 1988 |
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Version du 7 décembre 1988 • À jour
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