Règlement (CEE) 318/76 du 13 février 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones II et III
Règlement (CEE) 318/76 du 13 février 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones II et IIIAbrogé
Version15 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 318/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones II et III |
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Version du 15 février 1976 • À jour
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