Règlement d’exécution (UE) 2025/2338 du 20 novembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2338 du 20 novembre 2025
Version11 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2338 de la Commission du 20 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/100 définissant des normes techniques d’exécution précisant la procédure de décision commune à suivre pour les demandes relatives à certaines autorisations prudentielles introduites conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 11 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 20, paragraphe 8, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: